L’Espace Semiothérapie Paris, conditions générales de vente

Dénomination et mentions légales :

Siège social : 1 avenue du Père Lachaise – 75020 Paris

Siret : 800 037 056 000 11

Contact : 06.65.64.74.50

Courriel : semiotherapie@gmail.com

Mme Karima ABASSI, Psychopraticienne , responsable de l’édition du site www.semiotherapie.com et du blog www.essayerlhypnose et gérante de l’EURL Semioka et de L’Espace Semiothérapie.

Général :

La commande en ligne ou sur place dans les locaux de L’Espace Semiotherapie implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, décrites sur cette page, de la part du client et dont il a pu prendre connaissance au préalable avant de passer toute commande.

La consultation se déroule dans les locaux de L’Espace Semiotherapie, après avoir convenu d’un rendez-vous.

Aucune consultation ne sera envisageable sans commande et paiement de consultation au préalable.

L’Espace Semiotherapie se réserve le droit de modifier, d’adapter et d’améliorer si besoin les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Dénomination Client :

Lors de toute commande, le consultant certifie être une personne physique et majeure, disposant de sa capacité juridique et ne pas être soumis à une mesure de protection telle que tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice. Le consultant certifie également disposer de son libre consentement et garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit à L’Espace Semiotherapie.

Etape de la commande :

– Le client doit contacter L’Espace Semiotherapie via le formulaire de contact dont il dispose sur le site web http://www. semiotherapie.com pour préciser sa demande et obtenir un rendez-vous à L’Espace Semiotherapie.

– L’Espace Semiotherapie répondra au client par mail dans les 24 heures, et lui proposera une date (jour et plage horaire) de rendez-vous.

– Le client sélectionne et valide sa commande.

Pour rappel : Le client accepte les Conditions générales de vente en validant sa commande.

– Le client effectue le paiement de sa commande.

Tarifs

Les descriptifs des prestations présentées sur le site précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Tous les prix sont affichés en euros et T.T.C. Un tarif spécifique à destination des étudiants de moins de vingt-cinq (25) ans, des enfants et des personnes ayant des difficultés financières, est proposé. Pour tout renseignement : semiotherapie@gmail.com.

Remboursement et droit de rétractation :

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai de sept jours court à compter de la date de paiement.

Le client peut exercer ce droit sur les séances achetées mais non utilisées.

Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, le client devra adresser sa demande par mail avec en objet « droit de rétractation » à l’adresse semiotherapie@gmail.com.

Les remboursements seront alors réalisés par chèque à l’ordre du client.

Attention, ce droit ne pourra en aucun être exercé pour les séances dont le rendez-vous est à moins de 48h ou n’a pas été honoré par le client.

Mode de règlement

Les modes de règlement proposés sont chèques ou liquide et en ligne via Paypal. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation.

Paiement bancaire :

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu’il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. La commande passée par le client ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction. En cas de refus de ces services, la commande sera annulée.

Les transactions effectuées par le client sont sécurisées par les services de Paypal. Voir Conditions d’utilisation Paypal.

L’Espace Semiotherapie n’est pas tenue responsable de soucis survenus lors des transactions, ceux-ci incombant aux différents services concernés.

L’ordre de paiement est irrévocable sauf dans le cas d’une utilisation frauduleuse de la carte bancaire. L’utilisateur ne peut donc s’opposer à ce paiement parce qu’il est insatisfait de la prestation.

Les prix des prestations sont clairement identifiables dans l’onglet «Tarifs ». Il n’y a aucun frais de livraison. La prestation ne s’effectuera qu’après paiement et validation de celui-ci par les services de transactions bancaires concernés.

Propriétés intellectuelles :

L’Espace Semiotherapie ne concède aucun droit au client sur le contenu et les droits de propriétés intellectuelles du site internet www.semiotherapie.com. Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site internet doit faire l’objet d’un accord au préalable et écrit avec L’Espace Semiotherapie. Toute exploitation non autorisée du contenu du site internet et des droits de propriétés intellectuelles est passible de poursuites judiciaires.

Force Majeure ou fortuite :

L’Espace Semiotherapie se dégage de toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit de type guerre, catastrophe, incendie, grève interne ou externe, défaillance ou panne informatique, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes et consultations.

Prestations:

Le Client pourra souscrire à l’une des séances, forfaits ou abonnements proposés par L’Espace Semiotherapie et bénéficiera pendant une durée de douze (12) mois de l’accès au service dans la limite du forfait souscrit et selon le tarif en vigueur le jour de la commande. Les différentes formules proposées par L’Espace Semiothérapie, sont toutes strictement personnelles.

Le forfait ou abonnement devra démarrer pendant la période de douze (12) mois visée ci-dessus, tout remboursement ou report sur l’année suivante étant exclu pour quelle que cause que ce soit.

Le client reconnaît que tout abonnement ou forfait ne pourra être suspendue du fait de la maladie (hors maladie grave attestée par un médecin). La non-utilisation d’un forfait ou abonnement n’ouvre à l’acheteur aucun droit à prolongation au-delà de la date limite de validité, ni à résiliation anticipée, ni à remboursement.

Toute non-présentation ou annulation à moins de 48 h pour les séances individuelles et de 8 jours pour les ateliers sont soumis à facturation.

L’Espace Semiothérapie pourra modifier temporairement les horaires et/ou jours des ateliers et stages, voire les supprimer, en cas de nécessités techniques de tout ordre, de travaux, d’intervention de personnes extérieures, et/ou d’organisation, etc. Les dates de sessions modifiées seront reportées, les sessions annulées ne seront pas décomptés.

Respect d’autrui et éthique :

Le client est tenu à une obligation de courtoisie et s’engage à ne pas tenir envers quiconque de propos injurieux, diffamatoires ou contraire ou bonnes mœurs et s’engagent de façon non-exhaustive, à ce qu’aucune donnée transmise ne comporte de caractères pédophiles, ou incitant à la haine et à la violence, au racisme, au crime, au délit, au suicide, aux actes de terrorisme, au vol, à un acte de dégradation ou de détérioration; ne doivent pas faire l’apologie de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, ne doivent pas inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou groupe de personnes en raison de leur origine, appartenance ethnique, nation, religion. Le client s’engage à ne pas tenir de propos portant atteinte de quelque manière que ce soit à l’honneur et à la considération d’une personne, à sa sécurité, et à sa vie privée, ainsi qu’à l’image d’un tiers.

En aucun cas, le contenu ou l’échange fourni entre L’Espace Semiotherapie et le client ne peut se substituer à des conseils légaux, médicaux, psychologiques donnés par un professionnel. Compte tenu du contexte thérapeutique des séances, le client déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale. Le client reconnaît que celles-ci peuvent être difficiles, longues, fatigantes et perturbantes. C’est pourquoi il s’engage à informer sans délai la société de tout problème pouvant mettre en cause la pratique de la psychothérapie. De plus, le client s’engage à prendre toutes ses responsabilités, précautions nécessaires au niveau psychique et santé y compris s’il s’agit des enfants. À défaut de respecter les engagements ci-dessus, le client sera tenu pour responsable de toute perturbation qui surviendrait lors ou par suite des séances.

Le client déclare faire contrôler régulièrement par un médecin sa santé physique et psychologique et suivre tout traitement prescrit par ce dernier. L’Espace Semiotherapie décline toute responsabilité en cas d’aggravation de l’état de santé et toute initiative prise concernant la prise de médicaments ou l’arrêt d’un traitement non supervisé par un médecin.

Aucune prestation contraire aux dispositions légales en vigueur ou contraire à la morale ne vous sera proposée.

Chaque consultation doit être considérée comme la volonté de trouver un conseil de la part du consultant tout en gardant l’exercice de son libre arbitre.

L’Espace Semiothérapie se réserve la possibilité de refuser la vente ou l’accès à ses locaux, ainsi que d’exclure le client en cas de doute sur sa motivation réelle ou son aptitude à suivre les ateliers ou les séances individuelles ainsi qu’en cas de non-respect des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.

Réclamations

Toute réclamation de nature commerciale doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible, et au plus tard trente (30) jours à compter de l’expiration de la prestation en cause, à l’adresse suivante : 1 avenue Du Père Lachaise – 75020 Paris

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération.

Un accusé réception du courrier de réclamation du client attestant de sa bonne réception et de sa prise en charge par la société sera adressé dans un délai de dix (10) jours maximum.

Protection des données personnelles

Le client accepte de recevoir par email de la part de L’Espace Semiothérapie des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, L’Espace Semiothérapie s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses clients. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de contestation, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier en adressant sa demande à l’adresse de la société SEMIOKA.

Droit applicable et juridictions compétentes

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble du territoire français. En cas de litige devant être résolu devant la justice, le tribunal compétant sera celui du domicile du siège social de L’Espace Semiotherapie.

Les parties conviennent que le contrat conclu avec le client est soumis au droit français.